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ART. 3N°AS58

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS58

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de supprimer les dispositions prévues pour les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, y compris avec le consentement plus ou moins explicite des proches,  lesquelles ouvrent clairement la porte à des gestes euthanasiques.