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ART. 5N°AS60

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS60

présenté par

M. Poisson et M. Moreau

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ARTICLE 5

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et après s’être assuré qu'elle n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute personne en fin de vie, en état d'abandon et de vulnérabilité psychologique, peut exprimer le désir, transitoire, d’accélérer sa mort. Cette demande disparaît dès lors qu’un accompagnement global lui est proposée, accompagnement qui lui seul permet une mort apaisée.