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ART. 3 | N°AS78 |
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Véran, M. Vlody, Mme Martinel, Mme Imbert, M. Daniel, Mme Carrey-Conte et M. Fauré |
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévus au présent article est mise en œuvre ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination