| ART. 5 | N°AS88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS88
présenté par
| Mme Besse |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« notamment »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« en soins palliatifs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.