Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°AS99

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS99

présenté par

M. Tian et M. Hetzel

----------

ARTICLE 3

À l’alinéa 5, après le mot :

« vie, »

insérer les mots :

« et si la situation clinique l’exige, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient. D’autre part, l’équipe médicale doit pouvoir disposer d’un temps pour échanger avec les proches du patient et leur exposer la situation, permettant ainsi de les familiariser avec l’éventuelle décision de maintenir une sédation jusqu’au décès.