| ART. 17 QUINQUIES | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 17 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la métropole d’Aix Marseille Provence à statut dérogatoire nuirait à l’homogénéité de l’organisation du territoire national, tel qu’issu de la loi du 28 pluviose an VIII . Cette métropole générerait de fortes disparités au sein du département des Bouches du Rhône . Il est donc hors de question de créer une telle métropole sans une consultation référendaire préalable de l’ensemble de nos compatriotes concernés .