Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°1014

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1014

présenté par

M. Le Ray, M. Hetzel, M. Gilard, M. Vitel, M. Lurton, M. Aboud et Mme Grosskost

----------

ARTICLE 3

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :

« I ter. – Les laboratoires départementaux d’analyses sont transférés à la région. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les laboratoires départementaux d’analyses offrent une prestation de qualité en termes de surveillance, d’expertise, de référence analytique et de diagnostic contribuant au maintien du niveau de sécurité sanitaire sur l’ensemble du territoire. Leurs analyses microbiologiques et physico-chimiques des aliments pour le compte d’entreprises et de producteurs locaux sont primordiales pour notre économie. Les entreprises y trouvent une aide logistique à la collecte de proximité des échantillons, une analyse dans des délais courts et une délivrance de résultats rapides. Les laboratoires départementaux jouent un rôle économique fort.

De plus, depuis plusieurs années, il existe un phénomène de fusion des laboratoires afin de tendre vers un échelon plus pertinent.

C’est la raison pour laquelle cet amendement transfère les laboratoires départementaux des conseils généraux vers les régions en cohérence avec le rôle de chef de file de la région en matière économique.