| ART. 4 | N°1042 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1042
présenté par
| Mme Dalloz |
----------
ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article issu de la Commission des lois prévoit le rétablissement de la Région comme chef de file en matière de tourisme et la suppression du schéma régional de développement touristique.
La cohérence de la majorité est difficile à suivre compte tenu du fait qu’elle supprime un dispositif qu’elle a souhaité antérieurement.