| ART. 6 | N°1043 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1043
présenté par
| Mme Dalloz |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« à l’élaboration »
les mots :
« aux modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir l’association des différentes structures dès le stade de la définition des orientations stratégiques et les objectifs du projet de schéma.