| ART. 6 | N°105 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°105 (Rect)
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 8° le Comité national "trames verte et bleue" prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité régional trames verte et bleue compétent pour son élaboration.