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ART. 8N°1059

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1059

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose ainsi de conserver au département la compétence des transports scolaires.

Il propose de mettre en cohérence le maintien au département des missions transports scolaires et collèges. Cette cohérence permettrait de maintenir un lien de proximité indispensable avec les conseils départementaux de l’éducation nationale et les entreprises du territoire.

Surtout il permettrait d’éviter l’écueil d’un transfert des transports scolaires à la région, qui les re-déléguerait de manière opérationnelle au département via une convention.