| ART. 5 | N°117 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°117
présenté par
| M. Cottel |
----------
ARTICLE 5
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du transport des déchets - aujourd’hui essentiellement routier - doit également être prise en compte dans l’élaboration de cette planification unique des déchets dans l’objectif d’un développement multimodal de leur transport (ferroviaire, fluvial, etc).