| ART. 2 | N°1170 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1170
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de définir sommairement les objectifs des différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.