| ART. 2 | N°1171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1171
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce projet est ensuite soumis, pour avis, au conseil économique, social et environnemental régional. Au terme de cette concertation, l’étude d’impact, annexée au projet, est complétée par les avis et les propositions issus de cette concertation préalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la concertation préalable autour du projet de schéma et compléter son étude d’impact par le compte-rendu de cette concertation.