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ART. 12 BIS BN°1189

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1189

présenté par

M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 12 BIS B

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir et développer les oeuvres universitaires et scolaires sous la responsabilité de l’État.