| ART. 6 | N°119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°119
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaitre l’économie circulaire parmi les grandes thématiques à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.