Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 7 TER | N°1223 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1223
présenté par
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE 7 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cet article qui n’apporte pas d’amélioration par rapport au systèmeactuel de formation des enseignants et s’inscrit au contraire dans une logique de démantèlement du service public de l’Education Nationale.