| ART. 6 | N°1276 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1276
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après le mot :
« air »,
insérer les mots :
« de protection et de restauration de la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.
La protection de la biodiversité a vocation à s’intégrer pleinement aux objectifs de développement durable que poursuit le SRADDET, au même titre que les transports, la maitrise de l’énergie ou encore la prévention des déchets.