| ART. 6 | N°1279 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1279
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoires, »,
insérer les mots :
« de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer le désenclavement et l’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.