| ART. 6 | N°1281 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1281
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Dissez et Mme Tallard |
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à supprimer le dispositif introduit au Sénat, qui permet au SRADDET de préciser les modalités d’application de la loi Littoral.