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ART. 8 | N°1308 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1308
présenté par
Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André |
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou à la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’efficacité, cet amendement vise à redonner la compétence des « transports à la demande » aux Conseils départementaux, qui bénéficient d’une proximité naturelle avec les principaux usagers bénéficiaires de ces services.