| ART. 25 | N°1323 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1323
présenté par
| Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André |
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outil de proximité, le suivi de l’exécution de la convention doit être conduit par les acteurs territoriaux qui auront participé à son élaboration, ceci afin de l’ajuster au près des besoins des citoyens.