| ART. 6 | N°1351 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1351
présenté par
| M. Estrosi, M. Kossowski et M. Douillet |
----------
ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« orientations »,
insérer le mot :
« stratégiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 15, 20, 22, 24, 26 et 28 et à la première phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.