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ART. 13 BISN°1374

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1374

présenté par

Mme Le Callennec

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ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Des fonctions de membres des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont réservées à juste proportion du nombre de jeunes de moins de trente ans recensés dans la région au moment de la composition du Conseil ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de favoriser davantage l’expression de la jeunesse sur son propre devenir et d’assurer le renouvellement des générations, cet amendement vise à faire correspondre le nombre de sièges au Ceser dédiés aux jeunes de moins de 26 ans à la proportion qu’ils représentent effectivement dans la population de leur région. Il ne s’agit pas de créer de postes supplémentaires dans les Ceser mais d’en recomposer la représentation.