Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°139

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°139

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

----------

ARTICLE 2

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le schéma définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire.

La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production/consommation ou, plus généralement, de surconsommation, est non seulement souhaitable, mais possible.

Avec en perspective la future COP 21, et face aux enjeux climatiques, l’économie circulaire fait figure de solution tout-en-un à ces défis. Les régions doivent s’y atteler frontalement – ce que certaines font déjà – de façon transversale et coordonnée, et démontrer qu’il est possible de combiner emplois et environnement, et qu’il appartient à chacun de transformer les contraintes d’aujourd’hui en bénéfices de demain.