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ART. 2N°142

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°142

présenté par

M. Tardy, M. Hetzel, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Saddier, Mme Schmid, M. Guillet, M. Breton, M. Lurton, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Decool, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Vigier et M. Tian

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ARTICLE 2

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« peut contenir »

le mot :

« contient ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La coopération transfrontalière ne saurait être une option, étant donné les échanges économiques qu’elle implique. L’idée qu’elle ne puisse pas faire partie du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est inenvisageable.

Cet amendement vise donc à ce que le schéma comporte obligatoirement un volet transfrontalier.