Le soutien financier aux entreprises consiste :

- d’une part, en des aides individuelles ;

- d’autre part, en des aides à des actions collectives, c’est-à-dire à des initiatives destinées à accompagner un ensemble d’entreprises, situées sur un territoire donné, autour d’une thématique commune (ex. : export, usage des TIC, etc.). Ces actions peuvent prendre des formes diverses, notamment : études, conseils, formations, etc.

Le présent amendement a pour objet de clarifier les rôles en conférant une compétence explicite aux régions pour le soutien aux actions collectives, dès lors que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de leur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.