| ART. 14 | N°1434 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1434
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE 14
Après la première occurrence du mot :
« mixtes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« pour optimiser les périmètres et l’exercice des compétences des groupements existants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il propose de remplacer les termes de « suppression des doubles emplois » par une « optimisation » qui semble plus approprié à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.