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ART. 17 SEPTDECIESN°1441

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1441

présenté par

Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon, M. Goasguen, M. Guillet, M. Herbillon, M. Berrios, M. Kossowski et M. Devedjian

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ARTICLE 17 SEPTDECIES

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :

« bis) Le même 4° du même II complété par un e ainsi rédigé :

« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le tourisme dans la Métropole du Grand Paris revêt une dimension nationale et internationale. Le morcellement de cette compétence nuit à l’efficacité des politiques menées. Il est donc proposé de transférer cette compétence au niveau de la métropole du Grand Paris.