| ART. 6 | N°1468 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1468
présenté par
| M. Audibert Troin |
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional peut tenir lieu de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, de schéma régional des carrières, de schéma régional de l’intermodalité, de plan régional de prévention et de gestion des déchets et en reprend, pour chacun d’eux, les éléments essentiels tels que définis par la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de clarification et de rationalisation, il convient de préciser clairement à quels schémas régionaux peut se substituer le SRADDT.
Tel est l’objet du présent amendement.