Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 4N°148

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°148

présenté par

M. Tardy, M. Hetzel, M. Vitel, M. Saddier, M. Ginesy, M. Guillet, M. Le Mèner, M. Decool, Mme Ameline et M. Tian

----------

ARTICLE 4

Supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il y a ici une contradiction : soit on maintient une compétence partagée pour le tourisme, soit on définit une collectivité comme chef de file.

Cet article fait les deux à la fois. Le chef de filât de la région manque donc clairement de portée concrète.

Par ailleurs, étant donné que 1) l’échelle d’intervention territoriale la plus pertinente dans le domaine se concentre autour des destinations touristiques et que 2) le redécoupage des régions a conduit à un éloignement des centres de décision ; il serait plus pertinent de maintenir une compétence partagée, avec une préférence pour des interventions locales autour des destinations touristiques.