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ART. 9N°1553

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1553

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Demander à un maire d’exercer « la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomération » et d’ajouter les routes régionales, c’est faire fit de la sécurité de tous les citoyens. Débordée, la police locale ne saura être à même de surveiller toute la portion de route qui lui est octroyée. A vouloir tout rationaliser, ce projet de loi oublie la priorité qui devrait être au coeur de la politique : la protection des Français.