| ART. 5 BIS | N°164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°164
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 BIS
À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« et le traitement des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant non seulement la quantité de déchets, mais également sur la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité.