| ART. 5 | N°165 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°165
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’économie circulaire, ».
II. – En conséquence, aux alinéas 32, 34 et 36 et à la seconde phrase de l'alinéa 35, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« de l’économie circulaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l’économie circulaire et non pas l’inverse.
En effet, dans la loi transition énergétique, la définition de l’économie circulaire est plus large que le seul aspect déchet. Il faut donc respecter l’essence de cette définition et bien promouvoir un plan d’économie circulaire qui comprendrait plusieurs volets dont la prévention et la gestion des déchets sans quoi il serait effectuera une sorte de retour en arrière législatif.