| ART. 3 BIS | N°167 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 3 BIS
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi. L’augmentation de la compétence des régions en la matière rend nécessaire une augmentation du nombre de représentants au sein de son CA, qui comprend actuellement 18 membres, donc 5 représentants de l’État.