Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 15N°1713

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1713

présenté par

Mme Bechtel

----------

ARTICLE 15

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.