Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°1722 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1722
présenté par
M. Dussopt |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« régional »
les mots :
« de la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.