Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°1722

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1722

présenté par

M. Dussopt

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« régional »

les mots :

« de la région ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.