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ART. 2N°1731

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1731

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 2

À l’alinéa 28, après le mot :

« janvier »

insérer les mots :

« de l’année ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.