| ART. 3 | N°1732 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1732
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 :
« Les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et aux régimes d’aides mis en place par la région dans le cadre d’une convention passée avec celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à des améliorations rédactionnelles.