| ART. 3 BIS | N°1742 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1742
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à travers »
les mots :
« au moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.