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ART. 3 BIS | N°1745 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1745
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 3 BIS
À la fin de l’alinéa 26, substituer à la référence :
« L. 6123‑5 »
la référence :
« L. 6123‑4‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.