| ART. 3 BIS | N°1746 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1746
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 28, après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« structures gestionnaires de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi n’ont pas de président, contrairement aux structures qui les mettent en œuvre.