| ART. 6 | N°1753 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1753
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« en respectant les finalités mentionnées »
les mots :
« dans le respect des principes mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.