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ART. 6N°1755

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1755

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 6

Compléter l'alinéa 11 par le mot :

« territoriales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.