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ART. 6 | N°1755 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1755
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 6
Compléter l'alinéa 11 par le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.