| ART. 6 | N°1759 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1759
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« antérieurement à »
le mot :
« avant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.