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ART. 6N°1762

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1762

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 6

À la première phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots :

« en vigueur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.