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ART. 6 | N°1762 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1762
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« en vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.