| ART. 9 BIS | N°1777 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1777
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 9 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« régional » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« départementales »
le mot :
« régionales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 9 bis du projet de loi.