| ART. 11 | N°1778 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1778
présenté par
| M. Dussopt |
----------
ARTICLE 11
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« département »,
insérer le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.