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ART. 11N°1779

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1779

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 11

Au début de l’alinéa 11, supprimer le mot :

« Toutefois,  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.