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ART. 11 | N°1779 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1779
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 11
Au début de l’alinéa 11, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.