Substituer à l’alinéa 3 les neuf alinéas suivants :

« II. – L’article L. 4241‑1 du même code est ainsi modifié :

« 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

« a) Après le mot : « régional » sont insérés les mots : « ou d’un groupe politique constitué au sein du conseil régional, au titre l’article L. 4132‑23, » ;

« b) Il est complété par les mots : « ou d’évaluation et de suivi des politiques publiques régionales » ;

« 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :

« a) Au début, sont insérés les mots : « À l’initiative des mêmes ou de sa propre initiative, » ;

« b) Il est complété par les mots : « et participer aux consultations organisées à l’échelle régionale ».

« III.- L’article L. 4241‑2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il peut également demander l’inscription d’une communication à l’ordre du jour du conseil régional, qui donne lieu à un débat sans vote. »